La plateforme SINJEWA est éditée par :
Ci-après désignée « SINJEWA ».
SINJEWA est une plateforme technologique destinée à faciliter l'initiation, la transmission, le suivi et la gestion technique de certaines opérations de paiement et de transfert de fonds.
La plateforme met à disposition des utilisateurs une interface permettant notamment de renseigner les informations nécessaires à une opération, de suivre son état d'avancement et, lorsque cela est applicable, de recevoir les informations relatives à son exécution.
SINJEWA intervient dans une chaîne opérationnelle pouvant faire intervenir différents prestataires techniques, financiers, de paiement, de vérification d'identité, de sécurité et autres prestataires spécialisés.
SINJEWA ne met pas à la disposition du public un portefeuille électronique individuel.
L'utilisateur ne dispose d'aucun solde financier hébergé dans l'application SINJEWA.
En particulier :
Dans le cadre de son fonctionnement, SINJEWA peut utiliser un ou plusieurs comptes professionnels dédiés au réglement des opérations liées à ses services.
Ces comptes sont ouverts au nom de SINJEWA. Ils sont exclusivement destinés aux besoins professionnels et opérationnels de réglement liés aux activités de SINJEWA.
Ils ne sont pas accessibles aux utilisateurs, ne constituent pas des comptes utilisateurs ni un portefeuille électronique proposé au public et ne donnent aucun droit d'accès ou de disposition à l'utilisateur.
Les fonds reçus dans le cadre d'une opération sont traités dans le cadre du processus de réglement correspondant et ne constituent pas un solde disponible de l'utilisateur dans l'application SINJEWA.
Une opération initiée par un utilisateur peut nécessiter l'intervention successive ou coordonnée de plusieurs acteurs.
Selon la nature de l'opération, le processus peut notamment comprendre :
L'exécution effective peut dépendre de plusieurs acteurs et conditions techniques, réglementaires ou de conformité.
SINJEWA peut effectuer ou faire effectuer des contrôles d'identité, de conformité, de lutte contre la fraude et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Lorsque ces contrôles sont réalisés avec l'assistance d'un prestataire spécialisé, certaines données peuvent lui être transmises dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la Politique de confidentialité.
SINJEWA peut refuser, suspendre ou retarder une opération lorsqu'un contrôle réglementaire, de sécurité, d'identité ou de conformité n'est pas satisfaisant.
SINJEWA peut recourir à des prestataires techniques, financiers, de paiement, bancaires, de réglement, de vérification d'identité, d'hébergement, de cybersécurité ou à tout autre prestataire nécessaire.
L'identité de ces prestataires n'est pas nécessairement publiée dans les documents publics. Elle peut être communiquée aux autorités compétentes ou aux personnes disposant légalement d'un droit d'accès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Certaines opérations peuvent impliquer plusieurs devises ou des acteurs situés dans différents pays.
Les opérations internationales sont soumises aux règles applicables en matière de change, de paiement, de transfert de fonds, de conformité et de lutte contre la fraude.
La disponibilité d'une devise, d'un pays ou d'un corridor peut être modifiée selon les contraintes réglementaires, techniques ou opérationnelles.
SINJEWA met en éuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme.
SINJEWA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment d'une interruption de réseau, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'une indisponibilité d'un système de paiement, d'une erreur de l'utilisateur, d'une mesure imposée par une autorité compétente ou d'un cas de force majeure.
L'ensemble des éléments composant la plateforme SINJEWA, notamment textes, logos, marques, interfaces, logiciels, bases de données, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation camerounaise applicable, notamment la Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité de SINJEWA.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable en République du Cameroun ainsi que, lorsque cela est applicable, par les textes communautaires CEMAC et les autres normes applicables aux activités concernées.